Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500005

Permis de démolir n° 0353522500005 à Vern-sur-Seiche, 11 rue du Bois de Soeuvres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0353522500005

Demandeur

6MIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353522500005 a été délivré le 3 juillet 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 11 rue du Bois de Soeuvres. 6MIC porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 482 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 226. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

4 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 482 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 6MIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vern-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752543256
SIRET
75254325600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522500005
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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