Retour aux autorisations de Vern-sur-Seiche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500005

Permis de démolir n° 0353522500005 à Vern-sur-Seiche, 11 Rue Du Bois De Soeuvres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 6MIC et autorisée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500005, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0353522500005

Demandeur

6MIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bois De Soeuvres, le permis de démolir n° 0353522500005 a été délivré le 3 juillet 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est 6MIC.

Le terrain concerné couvre 4 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

4 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6MIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752543256
SIRET: 75254325600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353522500005
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Bois De Soeuvres à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 6MIC et autorisée le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500005, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vern-sur-Seiche

PD n°0353522500004 Autorisé

23 Rue De Chantepie

Vern-sur-Seiche (35770)

16 juin 2025 2 183 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0353522500001 Autorisé

19 B Rue Du Champ Martin

Vern-sur-Seiche (35770)

24 juin 2025 4 272 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0353522500002 Autorisé

2 Rue De Chantepie

Vern-sur-Seiche (35770)

03 juil. 2025 2 719 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0353522500007 Autorisé

Les Perrieres

Vern-sur-Seiche (35770)

29 déc. 2025 1 209 m² foncier

PD n°0353522500008 Autorisé

5 All E De Fermont

Vern-sur-Seiche (35770)

29 déc. 2025 1 460 m² foncier

PD n°0353522600001 Autorisé

22 Rue Laennec

Vern-sur-Seiche (35770)

29 juil. 2026 363 m² foncier SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis de construire à Vern-sur-Seiche

415 autorisations

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations