Permis de démolir n° 0353522500005 à Vern-sur-Seiche, 11 rue du Bois de Soeuvres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0353522500005
Demandeur
6MIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0353522500005 a été délivré le 3 juillet 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 11 rue du Bois de Soeuvres. 6MIC porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 482 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 226. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 482 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 6MIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vern-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
6MIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752543256
- SIRET
- 75254325600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353522500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |