Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500001

Permis de démolir n° 0353522500001 à Vern-sur-Seiche, 19 B Rue du Champ Martin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 0353522500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353522500001 a été délivré le 24 juin 2025, pour un bâtiment situé 19 B Rue du Champ Martin. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 272 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 170. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

4 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 272 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35207)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522500001
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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