Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500007

Permis de démolir n° 0353522500007 à Vern-sur-Seiche, Les Perrieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 0353522500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353522500007, délivré le 29 décembre 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Les Perrieres.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 209 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 207, AW 307. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 207 AW 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 209 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522500007
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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