Permis de démolir n° 03535213M0001 à Vern-sur-Seiche, 14 Rue Du Boel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 juillet 2013
Dossier PD n° 03535213M0001
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535213M0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Boel. SECIB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS74, AS210, AS211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES CEDEX (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |