Permis de démolir n° 03535213M0001 à Vern-sur-Seiche, 14 rue du Boel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 juillet 2013
Dossier PD n° 03535213M0001
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535213M0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé 14 rue du Boel. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 468 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 74, AS 210, AS 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES CEDEX (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 74, AS 210, AS 211 à Vern-sur-Seiche (35770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.