Permis de démolir Statut : Annulé N° 03535213M0001

Permis de démolir n° 03535213M0001 à Vern-sur-Seiche, 14 rue du Boel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PD n° 03535213M0001

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535213M0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé 14 rue du Boel. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 468 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 74, AS 210, AS 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Surface du terrain

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 74 AS 210 AS 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES CEDEX (35040)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03535213M0001
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AS 74, AS 210, AS 211 à Vern-sur-Seiche (35770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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