Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070107

Permis de démolir n° 0352382070107 à Rennes, 264 rue de Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 0352382070107

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382070107 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 264 rue de Saint Malo. La demande émane de la société de promotion immobilière SECIB.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 498 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 154, AP 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saint-Malo, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 154 AP 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 498 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382070107
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AP 154, AP 155 à Rennes (35700)

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