Permis de construire Mixte N° 03535213M0007

Permis de construire n° 03535213M0007 à Vern-sur-Seiche pour 1 785 m² de logement et locaux, 14 & Rue Du Boel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 août 2013

Dossier PC n° 03535213M0007

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535213M0007 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2013, pour un projet situé 14 & Rue Du Boel. Le projet est porté par SECIB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 673 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS74, AS210, AS211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS74 AS210 AS211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 1 673 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 379 m² 1 673 m²
Locaux 123 m² 112 m² 0 m² 123 m² 0 m² -11 m² 112 m²
Total 417 m² 1 785 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 368 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 112 m² 0 m² 123 m² 0 m² -11 m² 112 m²
dont Bureaux 123 m² 112 m² 0 m² 123 m² 0 m² -11 m² 112 m²
Total locaux 123 m² 112 m² 0 m² 123 m² 0 m² -11 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 2 - - 24
- 25,0 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES CEDEX (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535213M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 & Rue Du Boel, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECIB ; la décision est intervenue le 5 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 673 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535213M0007, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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