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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533919B0002

Permis de démolir n° 03533919B0002 à Trans-la-Forêt, Les Places

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DU LINON et autorisée le 23 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533919B0002, déposé en mairie de Trans-la-Forêt.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PD n° 03533919B0002

Demandeur

GAEC DU LINON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03533919B0002 a été délivré le 23 août 2019 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Places. GAEC DU LINON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1779. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Trans-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Surface du terrain

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoires administratifs

Commune: Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LINON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410648299
SIRET: 41064829900023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03533919B0002
Code commune INSEE	35339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Places à Trans-la-Forêt (35610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DU LINON et autorisée le 23 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533919B0002, déposé en mairie de Trans-la-Forêt.

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