Permis de démolir n° 03533918B0002 à Trans-la-Forêt, 1 Ruelle Des Tanguieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 03533918B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03533918B0002 a été délivré le 23 avril 2018 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Ruelle Des Tanguieres.
La parcelle concernée s'étend sur 2 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Trans-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANS-LA-FORET (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533918B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |