Retour aux autorisations de Trans-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533918B0003

Permis de démolir n° 03533918B0003 à Trans-la-Forêt, 10 Rue De Saint-Malo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533918B0003, déposé en mairie de Trans-la-Forêt.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 03533918B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03533918B0003 a été délivré le 6 juillet 2018 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De Saint-Malo.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Trans-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANS-LA-FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03533918B0003
Code commune INSEE	35339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Saint-Malo à Trans-la-Forêt (35610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533918B0003, déposé en mairie de Trans-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trans-la-Forêt

PD n°03533916S0001 Autorisé

La Chesnelais

Trans-la-Forêt (35610)

03 avr. 2016

PD n°03533917B0001 Autorisé

32 Bi Rue De Villecartier

Trans-la-Forêt (35610)

06 juil. 2017 329 m² foncier

PD n°03533918B0001 Autorisé

Rue De Saint-Malo

Trans-la-Forêt (35610)

23 avr. 2018 540 m² foncier

PD n°03533918B0002 Autorisé

1 Ruelle Des Tanguieres

Trans-la-Forêt (35610)

23 avr. 2018 2 415 m² foncier

PD n°03533919B0002 Autorisé

Les Places

Trans-la-Forêt (35610)

23 août 2019 4 153 m² foncier GAEC DU LINON

PD n°03533923B0001 Autorisé

30 Rue De L'equimac

Trans-la-Forêt (35610)

14 juin 2023 3 510 m² foncier COMMUNE DE TRANS LA FORET

Autres types d'autorisations à Trans-la-Forêt

Permis de construire à Trans-la-Forêt

40 autorisations

Permis d'aménager à Trans-la-Forêt

1 autorisation