Permis de démolir n° 03531424A0002 à Saint-Suliac, 7 Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 03531424A0002
Demandeur
ALBRET RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531424A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Grande Rue. Le projet est porté par ALBRET RESORT.
Le terrain concerné couvre 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Suliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBRET RESORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908473440
- SIRET
- 90847344000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- 557526 SINGAPOUR (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |