Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531424A0002

Permis de démolir n° 03531424A0002 à Saint-Suliac, 7 Grande Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 03531424A0002

Demandeur

ALBRET RESORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531424A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Grande Rue. Le projet est porté par ALBRET RESORT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 248 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 83. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 248 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALBRET RESORT, une société civile immobilière (SCI) basée à 557526 Singapour. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ALBRET RESORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908473440
SIRET
90847344000018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
557526 SINGAPOUR (35400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531424A0002
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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