Permis de démolir n° 03531424A0002 à Saint-Suliac, 7 Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 03531424A0002
Demandeur
ALBRET RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531424A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Grande Rue. Le projet est porté par ALBRET RESORT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 83. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBRET RESORT, une société civile immobilière (SCI) basée à 557526 Singapour. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ALBRET RESORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908473440
- SIRET
- 90847344000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- 557526 SINGAPOUR (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Saint-Suliac (35430)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.