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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525318U0001

Permis de démolir à Saint-Aubin-du-Cormier - Rue Simone Veil La Bellangerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525318U0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 03525318U0001

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03525318U0001, délivré le 30 avril 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Simone Veil La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Le terrain concerné couvre 701 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

701 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bellangerie

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	701 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400942512
SIRET: 40094251200015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525318U0001
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Simone Veil La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525318U0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.