Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 798 m² de logement - Zacde Rue Montagne La Foret Allee Antoinette Fouque
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 juillet 2018 · Dossier PC n° 03525318U0027 · Demandeur : GASNIER PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03525318U0027, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zacde Rue Montagne La Foret Allee Antoinette Fouque, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5, 3 T6+.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI255, ZI232.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 369 m² | 116 m² | 67 m² | 0 m² | 418 m² | 798 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 496 m² | 369 m² | 116 m² | 67 m² | 116 m² | 302 m² | 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | 3 | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525318U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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