Permis de démolir n° 03505118A0006 à Cesson-Sévigné, 3 Rue De La Petite Monniais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 03505118A0006
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505118A0006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Petite Monniais. GASNIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRE (35340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505118A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |