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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525318U0002

Permis de démolir n° 03525318U0002 à Saint-Aubin-du-Cormier, 15/17 Rue Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525318U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 03525318U0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525318U0002, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15/17 Rue Leclerc. COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H191, H190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H191 H190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502537
SIRET: 21350253700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525318U0002
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15/17 Rue Leclerc à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER et autorisé le 25 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525318U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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