Permis de démolir n° 03525319U0001 à Saint-Aubin-du-Cormier, Rue De Becherel La Butte A Moquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 03525319U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525319U0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Becherel La Butte A Moquet. COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte A Moquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502537
- SIRET
- 21350253700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525319U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |