Permis de démolir n° 03525319U0002 à Saint-Aubin-du-Cormier, 1-3 E Rue Eugene Chasle Et Rue Domaine Le Coursonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 03525319U0002
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525319U0002 porte sur un bâtiment situé 1-3 E Rue Eugene Chasle Et Rue Domaine Le Coursonnais. Le projet est porté par NEOTOA.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E889, E898. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Domaine Le Coursonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525319U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |