Permis de démolir n° 03520722P0002 à Noyal-sur-Vilaine, 53 Rue Francis Monnoyeur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 03520722P0002
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Francis Monnoyeur, le permis de démolir n° 03520722P0002 a été délivré le 2 janvier 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 23 583 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421061680
- SIRET
- 42106168000029
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520722P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |