Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520722P0002

Permis de démolir n° 03520722P0002 à Noyal-sur-Vilaine, 53 rue Francis Monnoyeur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 03520722P0002

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03520722P0002 a été délivré le 2 janvier 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 53 rue Francis Monnoyeur. La société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 23 583 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 123, AL 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francis Monnoyeur, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

23 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 123 AL 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 23 583 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 23 583 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000029
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35208)

Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03520722P0002
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AL 123, AL 124 à Noyal-sur-Vilaine (35530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Francis Monnoyeur à Noyal-sur-Vilaine (35530)

L’autre dossier recensé rue Francis Monnoyeur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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