Permis de démolir n° 03520722P0002 à Noyal-sur-Vilaine, 53 rue Francis Monnoyeur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 03520722P0002
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520722P0002 a été délivré le 2 janvier 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 53 rue Francis Monnoyeur. La société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 23 583 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 123, AL 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francis Monnoyeur, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 23 583 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 23 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEGENDRE IMMOBILIER, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421061680
- SIRET
- 42106168000029
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520722P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 123, AL 124 à Noyal-sur-Vilaine (35530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Francis Monnoyeur à Noyal-sur-Vilaine (35530)
L’autre dossier recensé rue Francis Monnoyeur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.