Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520719P0001

Permis de démolir n° 03520719P0001 à Noyal-sur-Vilaine, 33 Avenue Du General De Gau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 03520719P0001

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03520719P0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 Avenue Du General De Gau. Le projet est porté par COLAS SA.

Le terrain support du projet couvre 9 576 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

9 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2019

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de COLAS SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03520719P0001
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue Du General De Gau à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COLAS SA et autorisé le 24 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520719P0001, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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