Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520722P0001

Permis de démolir n° 03520722P0001 à Noyal-sur-Vilaine, 41 boulevard Barbot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 03520722P0001

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520722P0001 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un bâtiment situé 41 boulevard Barbot. La demande émane de la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 682 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 121, AM 351, AM 355. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

4 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 121 AM 351 AM 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 682 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03520722P0001
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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