Permis de démolir n° 03520721P0002 à Noyal-sur-Vilaine, l'Etang
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 03520721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520721P0002 a été délivré le 3 juin 2021 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse l'Etang.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 507 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 283, AM 247, AM 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L' Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 507 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 283, AM 247, AM 245 à Noyal-sur-Vilaine (35530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.