Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352072600001

Permis de démolir n° 0352072600001 à Noyal-sur-Vilaine, 17Bis Rue du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PD n° 0352072600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352072600001, délivré le 25 septembre 2026 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17Bis Rue du Stade.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 236 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 23 jours observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 229. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

25 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
25/09/2026

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 236 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352072600001
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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