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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518118S0001

Permis de démolir n° 03518118S0001 au Minihic-sur-Rance, Ld La Greve Des Marais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518118S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 03518118S0001

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518118S0001 porte sur un bâtiment situé Ld La Greve Des Marais. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518118S0001
Code commune INSEE	35181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Greve Des Marais au Minihic-sur-Rance (35870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518118S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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PD n°03518115S0002 Terminé

14 Rue Monseigneur Dies

Le Minihic-sur-Rance (35870)

18 août 2015 1 100 m² foncier

PD n°03518118S0002 Terminé

24 Rue Du Reverend Pere Lebret

Le Minihic-sur-Rance (35870)

13 août 2018 322 m² foncier

PD n°03518119S0001 Autorisé

Les Petits Ruets

Le Minihic-sur-Rance (35870)

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10 Rue Du Reverend Pere Lebre

Le Minihic-sur-Rance (35870)

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PD n°03518120S0001 Autorisé

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

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