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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518120S0002

Permis de démolir n° 03518120S0002 au Minihic-sur-Rance, 10 Rue Du Reverend Pere Lebre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518120S0002, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PD n° 03518120S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518120S0002, délivré le 24 mars 2020 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Reverend Pere Lebre.

Le terrain support du projet couvre 1 218 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C540, C541, C671. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Surface du terrain

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C540 C541 C671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518120S0002
Code commune INSEE	35181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Reverend Pere Lebre au Minihic-sur-Rance (35870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518120S0002, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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PD n°03518118S0002 Terminé

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

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Les Petits Ruets

Le Minihic-sur-Rance (35870)

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9 Rue Du Reverend Pere Lebret

Le Minihic-sur-Rance (35870)

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

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