Permis de démolir n° 03518115S0002 au Minihic-sur-Rance, 14 Rue Monseigneur Dies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 03518115S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03518115S0002, délivré le 18 août 2015 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Monseigneur Dies.
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518115S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |