Retour aux autorisations de Dol-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509521B0002

Permis de démolir à Dol-de-Bretagne - 11 Rue Des Murets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0002, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 03509521B0002

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03509521B0002, délivré le 27 mai 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Murets, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS. Le terrain concerné couvre 5 343 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

5 343 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 343 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777675026
SIRET: 77767502600028
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Murets, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0002, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.