Permis de démolir n° 03509521B0002 à Dol-de-Bretagne, 11 rue des Murets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 03509521B0002
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0002 a été délivré le 27 mai 2021, pour un bâtiment situé 11 rue des Murets. ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 343 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Murets, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 343 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS, dont l'adresse déclarée est à Dol-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675026
- SIRET
- 77767502600028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 20 à Dol-de-Bretagne (35120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Murets à Dol-de-Bretagne (35120)
L’autre dossier recensé rue des Murets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.