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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509521B0002

Permis de démolir n° 03509521B0002 à Dol-de-Bretagne, 11 Rue Des Murets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509521B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 03509521B0002

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0002 a été délivré le 27 mai 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Murets. ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

5 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777675026
SIRET: 77767502600028
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

PD n°03509513S0001 Autorisé

4 Rue Des Murets

22 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Murets à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509521B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509520B0001 Autorisé

30 Boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

22 avr. 2020 500 m² foncier

PD n°03509520B0002 Autorisé

31 Grande Rue Des Stuarts

Dol-de-Bretagne (35120)

30 avr. 2020 180 m² foncier

PD n°03509521B0001 Autorisé

9 Rue Du Petit Gue

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2021 766 m² foncier

PD n°03509521B0003 Autorisé

Le Grand Rouvray

Dol-de-Bretagne (35120)

07 juin 2021 3 420 m² foncier

PD n°03509521B0004 Autorisé

21 Rue Du Colombier

Dol-de-Bretagne (35120)

23 juil. 2021 445 m² foncier

PD n°03509521B0005 Autorisé

43 Rue De Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

15 sept. 2021 400 m² foncier ROMORSTANG 2

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