Permis de démolir n° 03509513S0001 à Dol-de-Bretagne, 4 Rue Des Murets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 03509513S0001
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509513S0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Murets. ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675026
- SIRET
- 77767502600028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |