Permis de démolir n° 03509520B0002 à Dol-de-Bretagne, 31 Grande Rue Des Stuarts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PD n° 03509520B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509520B0002 a été délivré le 30 avril 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 31 Grande Rue Des Stuarts.
Le terrain support du projet couvre 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1229, AC1230. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BROLADRE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |