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Permis de construire Locaux N° 03509521B0030

Permis de construire n° 03509521B0030 à Dol-de-Bretagne pour 1 578 m² de locaux, 11 Rue Des Murets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Des Murets, à Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0030, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 03509521B0030

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509521B0030 a été délivré le 7 janvier 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Murets. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 343 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 578 m²	1 578 m²
Total	0 m²	1 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 578 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 578 m²	1 578 m²
Total locaux	0 m²	1 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 578 m²	1 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777675026
SIRET: 77767502600028
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509521B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Des Murets, à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS et accordé le 7 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0030, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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