Délivré le 15 septembre 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0005 porte sur un bâtiment situé 43 rue de Dinan. ROMORSTANG 2 porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 108, AD 795. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Dinan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 108 AD 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 400 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROMORSTANG 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Roz-Landrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ROMORSTANG 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900707274
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0005
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Dinan à Dol-de-Bretagne (35120)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Dinan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509525B0004 Autorisé

31 rue de Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

09/07/2025 713 m² terrain

PD n°03509523B0005 Autorisé

64 rue de Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

08/01/2024 774 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509521B0002 Autorisé

11 rue des Murets

Dol-de-Bretagne (35120)

27 mai 2021 5 343 m² foncier ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

PD n°03509521B0003 Autorisé

Le Grand Rouvray

Dol-de-Bretagne (35120)

07 juin 2021 3 420 m² foncier

PD n°03509521B0004 Autorisé

21 rue du Colombier

Dol-de-Bretagne (35120)

23 juil. 2021 445 m² foncier

PD n°03509521B0006 Autorisé

10 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

04 janv. 2022 754 m² foncier

PD n°03509521B0007 Autorisé

17 place Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

10 janv. 2022 570 m² foncier HOTEL DE BRETAGNE

PD n°03509522B0002 Autorisé

2 place de la Tresorerie

Dol-de-Bretagne (35120)

13 juil. 2022 180 m² foncier

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