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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509521B0005

Permis de démolir n° 03509521B0005 à Dol-de-Bretagne, 43 Rue De Dinan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROMORSTANG 2 et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509521B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 03509521B0005

Demandeur

ROMORSTANG 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0005 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Dinan. Le demandeur déclaré est ROMORSTANG 2.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMORSTANG 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900707274
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROZ LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0005
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Dinan à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROMORSTANG 2 et autorisé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509521B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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