Le permis de démolir n° 03509521B0003, délivré le 7 juin 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Grand Rouvray.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 420 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 9. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 420 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03509520B0002 Autorisé

31 Grande Rue des Stuarts

Dol-de-Bretagne (35120)

30 avr. 2020 180 m² foncier

PD n°03509521B0001 Autorisé

9 rue du Petit Gue

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2021 766 m² foncier

PD n°03509521B0002 Autorisé

11 rue des Murets

Dol-de-Bretagne (35120)

27 mai 2021 5 343 m² foncier ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

PD n°03509521B0004 Autorisé

21 rue du Colombier

Dol-de-Bretagne (35120)

23 juil. 2021 445 m² foncier

PD n°03509521B0005 Autorisé

43 rue de Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

15 sept. 2021 400 m² foncier ROMORSTANG 2

PD n°03509521B0006 Autorisé

10 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

04 janv. 2022 754 m² foncier

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