Le permis de démolir n° 03509520B0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 boulevard Deminiac.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 500 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 615. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Deminiac, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 500 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509520B0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, boulevard Deminiac à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier recensé boulevard Deminiac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509521B0006 Autorisé

10 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

04/01/2022 754 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509518B0001 Autorisé

2 rue de Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

25 mai 2018 357 m² foncier

PD n°03509519B0001 Autorisé

8 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2019 5 082 m² foncier ADAPEI 35

PD n°03509519B0003 Autorisé

3 Bis Rue Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

08 août 2019 747 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509520B0002 Autorisé

31 Grande Rue des Stuarts

Dol-de-Bretagne (35120)

30 avr. 2020 180 m² foncier

PD n°03509521B0001 Autorisé

9 rue du Petit Gue

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2021 766 m² foncier

PD n°03509521B0002 Autorisé

11 rue des Murets

Dol-de-Bretagne (35120)

27 mai 2021 5 343 m² foncier ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

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