Le permis de démolir n° 03509519B0001, délivré le 19 avril 2019 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 rue de Paris. La demande émane de ADAPEI 35.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 082 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 319, AL 716, AL 717. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

5 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 319 AL 716 AL 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 082 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 082 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI 35, une association déclarée basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775590920
SIRET: 77559092000507
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35044)

Autres dossiers de ADAPEI 35

PD n°0352381570015 Autorisé

2 rue Abbe Huet

Rennes (35000)

29 sept. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509519B0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AL 319, AL 716, AL 717 à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03509519B0027 Mixte Terminé

8 rue de Paris

Parcelle AL 717 à Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

03/12/2019 2 636 m² SDP ADAPEI 35

Permis de démolir sur la même voie, rue de Paris à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11/01/2023 521 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509516B0004 Autorisé

allée de la Ville Nicault Les Natays

Dol-de-Bretagne (35120)

27 sept. 2016 12 440 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

PD n°03509517B0001 Autorisé

29 rue de Rennes

Dol-de-Bretagne (35120)

09 nov. 2017 99 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509518B0001 Autorisé

2 rue de Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

25 mai 2018 357 m² foncier

PD n°03509519B0003 Autorisé

3 Bis Rue Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

08 août 2019 747 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509520B0001 Autorisé

30 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

22 avr. 2020 500 m² foncier

PD n°03509520B0002 Autorisé

31 Grande Rue des Stuarts

Dol-de-Bretagne (35120)

30 avr. 2020 180 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis de construire à Dol-de-Bretagne

522 autorisations

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations