Permis de démolir n° 03509519B0001 à Dol-de-Bretagne, 8 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 03509519B0001
Demandeur
ADAPEI 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509519B0001, délivré le 19 avril 2019 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Paris. La demande émane de ADAPEI 35.
La parcelle concernée s'étend sur 5 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL319, AL716, AL717. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 35
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775590920
- SIRET
- 77559092000507
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de ADAPEI 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |