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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509521B0006

Permis de démolir n° 03509521B0006 à Dol-de-Bretagne, 10 Boulevard Deminiac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 03509521B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0006 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un bâtiment situé 10 Boulevard Deminiac.

La parcelle concernée s'étend sur 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC394, AC1294, AC1296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC394 AC1294 AC1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0006
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Boulevard Deminiac à Dol-de-Bretagne (35120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509521B0004 Autorisé

21 Rue Du Colombier

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23 juil. 2021 445 m² foncier

PD n°03509521B0005 Autorisé

43 Rue De Dinan

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15 sept. 2021 400 m² foncier ROMORSTANG 2

PD n°03509521B0007 Autorisé

17 Place Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

10 janv. 2022 570 m² foncier HOTEL DE BRETAGNE

PD n°03509522B0002 Autorisé

2 Place De La Tresorerie

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13 juil. 2022 180 m² foncier

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