Permis de démolir n° 03509519B0003 à Dol-de-Bretagne, 3 Bis Rue Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 03509519B0003
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509519B0003 a été délivré le 8 août 2019, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Chateaubriand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500952
- SIRET
- 21350095200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509519B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |