À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509518B0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un bâtiment situé 2 rue de Belle Lande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 357 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 611, AK 671, AK 672. Sur la même voie, rue de Belle Lande, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 611 AK 671 AK 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 357 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509518B0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Belle Lande à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier recensé rue de Belle Lande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509515B0004 Autorisé

rue de Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

07/12/2015 98 m² terrain COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509516B0001 Autorisé

La Foret Bouleuc

Dol-de-Bretagne (35120)

18 mai 2016 1 970 m² foncier

PD n°03509516B0004 Autorisé

allée de la Ville Nicault Les Natays

Dol-de-Bretagne (35120)

27 sept. 2016 12 440 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

PD n°03509517B0001 Autorisé

29 rue de Rennes

Dol-de-Bretagne (35120)

09 nov. 2017 99 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509519B0001 Autorisé

8 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2019 5 082 m² foncier ADAPEI 35

PD n°03509519B0003 Autorisé

3 Bis Rue Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

08 août 2019 747 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509520B0001 Autorisé

30 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

22 avr. 2020 500 m² foncier

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