Permis de démolir n° 0352381570015 à Rennes, 2 Rue Abbe Huet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 0352381570015
Demandeur
ADAPEI 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381570015 a été délivré le 29 septembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Abbe Huet. La demande émane de ADAPEI 35.
Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 35
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775590920
- SIRET
- 77559092000473
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ADAPEI 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381570015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |