Le permis de démolir n° 0352381570015 a été délivré le 29 septembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 rue Abbe Huet. La demande émane de ADAPEI 35.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EW 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Abbe Huet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI 35, une association déclarée basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775590920
SIRET: 77559092000473
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de ADAPEI 35

PD n°03509519B0001 Autorisé

8 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

19 avr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381570015
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle EW 83 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352381610243 Locaux Terminé

2 rue Abbe Huet

Parcelle EW 83 à Rennes (35700)

Extension sans transformation

10/03/2017 3 379 m² SDP ADAPEI 35

Permis de démolir sur la même voie, rue Abbe Huet à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue Abbe Huet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382170021 Autorisé

rue Abbe Huet

Rennes (35700)

02/04/2021 51 247 m² terrain CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381570012 Autorisé

16 rue de la Boulais

Rennes (35700)

06 juil. 2015 686 m² foncier

PD n°0352381570013 Autorisé

ZI Trublet Canal Saint Mar

Rennes (35700)

20 juil. 2015 12 450 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381570014 Autorisé

11 rue Saint Georges

Rennes (35700)

21 sept. 2015 260 m² foncier TERRITOIRES PUBLICS

PD n°0352381570016 Autorisé

3 boulevard du Colombier

Rennes (35700)

05 oct. 2015 332 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381570017 Autorisé

21 rue Charles Beslay

Rennes (35700)

12 oct. 2015 546 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381570018 Autorisé

10 boulevard Leon Bourgeois

Rennes (35700)

12 oct. 2015 298 m² foncier

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