Retour aux autorisations de Corps-Nuds

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508822M0005

Permis de démolir n° 03508822M0005 à Corps-Nuds, 12 Rue Du Paty Boudier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508822M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 03508822M0005

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508822M0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Paty Boudier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain d'assiette couvre 2 535 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD72, AD153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD70 AD72 AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS NUDS (35150)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORPS NUDS

PD n°03508819M0001 Autorisé

2 Rue Saint Pierre

30 janv. 2019

PD n°03508817M0001 Autorisé

23 Boule De La Gare

04 juil. 2017

PD n°03508815M0006 Autorisé

Bd De La Gare

09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508822M0005
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Paty Boudier à Corps-Nuds (35150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 27 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508822M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Corps-Nuds

PD n°03508822M0002 Autorisé

60 Beauchene

Corps-Nuds (35150)

19 sept. 2022 3 370 m² foncier

PD n°03508822M0003 Autorisé

20 Rue De Janze

Corps-Nuds (35150)

14 nov. 2022 2 927 m² foncier

PD n°03508822M0004 Autorisé

121 Le Gat

Corps-Nuds (35150)

28 nov. 2022 8 439 m² foncier

PD n°03508823M0001 Autorisé

32 Le Douet Guillard

Corps-Nuds (35150)

19 avr. 2023 2 778 m² foncier

PD n°03508823M0002 Autorisé

32 Le Douet Guillard

Corps-Nuds (35150)

19 avr. 2023 2 060 m² foncier

PD n°03508823M0003 Autorisé

14 Rue De Chanteloup

Corps-Nuds (35150)

12 juin 2023 481 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds

Permis de construire à Corps-Nuds

259 autorisations

Permis d'aménager à Corps-Nuds

16 autorisations