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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508819M0001

Permis de démolir n° 03508819M0001 à Corps-Nuds, 2 Rue Saint Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508819M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 03508819M0001

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 03508819M0001 a été délivré le 30 janvier 2019 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain d'assiette couvre 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB622. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2019

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB546 AB622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

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09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508819M0001
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Pierre à Corps-Nuds (35150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508819M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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