Permis de démolir n° 03508822M0004 à Corps-Nuds, 121 Le Gat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 03508822M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03508822M0004, délivré le 28 novembre 2022 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 121 Le Gat.
Le terrain support du projet couvre 8 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508822M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |