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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508817M0001

Permis de démolir n° 03508817M0001 à Corps-Nuds, 23 Boule De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 4 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508817M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PD n° 03508817M0001

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03508817M0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Boule De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain concerné couvre 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS NUDS (35150)

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09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508817M0001
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Boule De La Gare à Corps-Nuds (35150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 4 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508817M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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