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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508815M0006

Permis de démolir n° 03508815M0006 à Corps-Nuds, Bd De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0006, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PD n° 03508815M0006

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd De La Gare, le permis de démolir n° 03508815M0006 a été délivré le 9 novembre 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain concerné couvre 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC453, AC681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC453 AC681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508815M0006
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De La Gare à Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 9 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0006, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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