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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508822M0003

Permis de démolir n° 03508822M0003 à Corps-Nuds, 20 Rue De Janze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508822M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 03508822M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508822M0003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Janze.

Le terrain concerné couvre 2 927 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30, AC909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC30 AC909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508822M0003
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Janze à Corps-Nuds (35150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508822M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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36 Vilthebert

Corps-Nuds (35150)

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PD n°03508822M0002 Autorisé

60 Beauchene

Corps-Nuds (35150)

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121 Le Gat

Corps-Nuds (35150)

28 nov. 2022 8 439 m² foncier

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27 janv. 2023 2 535 m² foncier COMMUNE DE CORPS NUDS

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