Permis de démolir n° 03508822M0002 à Corps-Nuds, 60 Beauchene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 03508822M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Beauchene, le permis de démolir n° 03508822M0002 a été délivré le 19 septembre 2022 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 3 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |