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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508815M0004

Permis de démolir n° 03508815M0004 à Corps-Nuds, 11 Rue De Janze

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 8 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0004, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PD n° 03508815M0004

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03508815M0004 a été délivré le 8 juin 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue De Janze. Le projet est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain concerné couvre 1 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56, AC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Surface du terrain

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508815M0004
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Janze à Corps-Nuds (35150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 8 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0004, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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