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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508815M0005

Permis de démolir n° 03508815M0005 à Corps-Nuds, Lieud Graibusson-Champ Cormier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisée le 28 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508815M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 03508815M0005

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508815M0005 porte sur un bâtiment situé Lieud Graibusson-Champ Cormier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORPS NUDS.

Le terrain support du projet couvre 9 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

9 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508815M0005
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud Graibusson-Champ Cormier à Corps-Nuds (35150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisée le 28 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508815M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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