Permis d'aménager n° 03508820M0001 à Corps-Nuds pour un terrain de 1 404 m², Rue Du Point Du Jour / De Janz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 03508820M0001
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508820M0001, délivré le 8 décembre 2020 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour / De Janz. SECIB figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56, AC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |