Permis de démolir n° 03506825V0001 à Châteaubourg, 23 rue des Ormes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 03506825V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506825V0001, délivré le 8 juillet 2025 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 rue des Ormes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 326 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 75. Sur la même voie, rue des Ormes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Châteaubourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506825V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ormes à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier recensé rue des Ormes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.