Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506826V0003

Permis de démolir n° 03506826V0003 à Châteaubourg, 16 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 03506826V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506826V0003 a été délivré le 25 juin 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Vieux Moulin.

Le terrain concerné couvre 1 574 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

25 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Châteaubourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 574 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03506826V0003
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Vieux Moulin à Châteaubourg (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506826V0003, déposé en mairie de Châteaubourg.

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