Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506825V0002

Permis de démolir n° 03506825V0002 à Châteaubourg, 5 Ruelle de la Souaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 03506825V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03506825V0002 a été délivré le 16 juillet 2025 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Ruelle de la Souaudiere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 533 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruelle de la Souaudiere, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Châteaubourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 533 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 533 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBOURG (35220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03506825V0002
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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