Permis de démolir n° 03506824V0006 à Châteaubourg, 3 Ruelle de la Souaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 03506824V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506824V0006, délivré le 2 juillet 2024 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Ruelle de la Souaudiere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 64. Sur la même voie, Ruelle de la Souaudiere, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Châteaubourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 180 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506824V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Ruelle de la Souaudiere à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle de la Souaudiere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.